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ASSOCIATION DES RAPPORTEURS ET ANCIENS RAPPORTEURS DE LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE

6 PAS du Ruisseau de Menilmontant 75020 Paris
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES RAPPORTEURS ET ANCIENS RAPPORTEURS DE LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE:

faire connaître et promouvoir la fonction de rapporteur-e à la cour nationale du droit d'asile entretenir, entre ses membres, des liens amicaux poursuivre, dans l'esprit des valeurs du droit d'asile, toute activité de réflexion et d'étude liées à ce droit

Informations de l'association ASSOCIATION DES RAPPORTEURS ET ANCIENS RAPPORTEURS DE LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W751256747
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-05-2020
  • Date de la dernière déclaration 24-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-05-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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